COLLECTION

•Di

LOIS, ARRETÉS, INSTRUCTIONS

ET CIRCULAIRES,

RELATIFS À L’ARPENTEMENT ET À L’eXPERTISSDES COMMUNES.

CIRCULAIRE.

Le premier Commis des finances, Commissairedu Couvernement,

Aux Directeurs des contributions.

Paris, le 26 Vendémiaire an 12.

J’ai l’honneur, Citoyen, de vous envoyer de nouveauxcadres destinés à présenter la situation des travaux del’arpentage et de l'expertise des communes. Le ministreme charge de vous recommander la plus grande exac-titude h. m’envoyer un état, tous les quinze jours, sous lesdates des 15 et 30 de chaque mois.

J’ai changé la forme delà récapitulation qui termine cetétat. La manière dont j’avais conçu que cette récapitulationa,’ Partie, A