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Le Ministre de's finances ,

Au Préfet du département des Forêts.

Paris, le 9 Messidor an 12.

Par la lettre, Monsieur, que vous m’avez fait l’hon-neur de m’écrire le 28 prairial dernier, vous me faitespart de l’impossibilité où se trouvent la plupart des com-munes de votre département, d’acquitter ies frais de i’a-bornement des territoires avec ies centimes communaux ;vous proposez , en conséquence, de pourvoir à cettedépense par une imposition additionnelle aux rôles dela contribution foncière.

Cette imposition, comme vous l’observez , ne pour-rait avoir lieu qu’avec celle des centimes spéciaux des-tinés pour l’arpentage et l’expertise : mais déjà la sommeimposée pour ces deux objets est assez forte, proportion-nellement au contingent de votre département; d’ailleurs,ces centimes spéciaux sont fixés et arrêtés.

Il faut, Monsieur, dans cet état de choses, renoncerk faire l’abornement des communes tel que nous l’avonsconçu. Le défaut de fonds doit vous faire chercher tousles moyens d’y suppléer. D’abord, en partageant le bor-nage comme l’arpentage en huit ou neuf ans, vousdiminuerez la dépense annuelle. Vous ne ferez doncborner cette année que les communes arpentées.

Vous prescrirez au géomètre de s’attacher, le plus