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Le Ministre des finances , '

Au Préfet du département de l’Hérault,

Paris, le 6 Messidor an 12.

J’ai remarqué, Monsieur, dans les états de situationdes travaux de l’arpentage envoyés par le directeur descontributions , tjue les experts se proposent de neremettre leur travail qu’après s’être assurés, dans uneassemblée générale , qu’ils ont tous procédé dans lesmêmes principes.

L’arrêté du Gouvernement du 12 brumaire an 11 ,Monsieur, a tracé, pour cette opération, une marchedont on ne peut s’écarter : l’arûcle VI porte qu’un expertfera l’évaluation d’une commune, et que le contrôleur enrédigera le procès-verbal.

Les articles IX, X et XI prescrivent ensuite un modepour l’examen et la comparaison des expertises.

Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de faireconnaître aux experts, qu’ils doivent remettre leur travailaussitôt que chacun d’eux l’aura terminé , en leur faisantobserver que leur vœu, qui, au surplus, est très-louableen lui-même, sera définitivement rempli par les compa-raisons ultérieures.

Veuillez bien m’assurer, par votre réponse, que cetteopération s’exécute dans votre département comme danstous les autres.