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Le Ministre des finances ,

A M. le Préfet du departement de la Côte-d’Or .

Paris, le 30 Prairial an 12.

Je n’ai pas perdu de vue , Monsieur, la lettre quevous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 1 3 floréal der-nier, par laquelle vous m’informez que vous avez ajoutéaux clauses du traité passé avec le nouveau géomètre enchef de votre département, l’obligation de donner cautionpour sûreté des sommes qui pourront lui être avancées ;vous desirez, savoir, Monsieur, si cette clause ne donnepas ouverture à. un droit d’enregistrement sur le prixentier du traité.,

La condition de fournir un cautionnement ne donnepar elle-même ouverture à aucun droit ; c’est l’engage-ment effectif contracté par la caution qui donne lieu à laperception d’un droit de jo centimes par 100 francs :ainsi ce droit ne portera pas sur l’indemnité entière dugéomètre en chef, mais seulement sur la somme, à con-currence de laquelle la caution garantira les avancesque vous serez dans le cas de faire au géomètre.

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