( }

Le Ministre des finances ,

Au Prefiet du département du Calvados.

Paris , le 30 Prairial an 12.

J’ai sous les yeux, Monsieur, ies observations quevous m’avez communiquées ie 17 de ce mois , relative-ment à l’impossibilité où se trouve le géomètre en chefde votre département, d’établir, dans plusieurs com-munes couvertes , la base prescrite parle titreIVde l’ins-truction du 1 o ventôse an 11.

Cette difficulté a été prévue par ma circulaire du26 ventôse dernier, qui, dans ce cas, autorise le géo-mètre à choisir la base hors du territoire de la communeà arpenter, et, autant qu’il est possible , sur ses limites.,Je ne vois aucun inconvénient à ce que le géomètre éta-blisse cette base, ainsi qu’il le propose, partie sur lacommune à arpenter, et partie sur celle limitrophe ; laseule précaution que cette pratique me paraît devoirexiger, c’est de rédiger par -duplicata le procès-verbaldu bornage de la base, et de le faire signer par les mairesdes deux communes sur lesquelles elle s’étendra.

Le Ministre des finances x

Au Préfie t du département de S ambre et Meme .

Paris, le 30 Prairial an 12.

P A R la lettre, Monsieur, que vous m’avez fait Thon,rieur de m’écrire le 17 de ce mois, vous me faites part