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2 (1805)
Entstehung
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32
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foncière cle l’an 13, les centimes nécessaires pour lesarpentages et les expertises a exécuter pendant l’an 12..

L’application à la dépense des travaux de l’an 1 3 , dela somme qui restera libre sur le produit des centimesspéciaux imposés en l’an 12; un nouvel emprunt, soitsur le fonds des dépenses variables de l’an 1 3 même ,soit sur ce qui resterait à consommer des mêmes fondspour les années antérieures ; peut-être aussi la distribu-tion des paiemens à faire , seront autant de moyens dediminuer l’inconvénient de ne pouvoir faire marcher larecette de' front avec la dépense : mais l’imposition desfrais de deux années en une seule rendrait cette chargetrop sensible ; et tout ce qu’il paraîtrait possible de faireà cet égard, serait de vous ménager quelque marge dansle calcul des centimes spéciaux à imposer en l’an 1 3 , etainsi de suite, d’année en année.

Je crois, citoyen Préfet, vous avoir indiqué toutesles mesures propres à faciliter et à. régulariser cettecomptabilité, et je ne puis mieux faire que de me re-poser sur votre zèle ordinaire , du soin de lever ou d’at-ténuer les difficultés qui pourraient contrarier le succèsd’une opération généralement desirée, et dont l’impor-tance vous est bien connue.

CIRCULAIRE.