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quart ne lui sera payé que lorsque vous serez pleinementassuré de la régularité de ses travaux. Ainsi, à mesurequ’un géomètre aura terminé un arpentage , vous luiferez, sur ie rapport que vous présentera le directeur descontributions, payer les trois quarts de ce qui lui revientà raison du nombre d’arpens métriques.

Vous voudrez bien, ainsi que je vous l’ai marqué le5 prairial an 11 , faire retenir, sur ie montant de chaquemandat que vous aurez délivré au géomètre , 8 cen-times par arpent, pour le prix du dessin des plans.Ainsi, lorsque vous expédierez un mandat au géomètre,il devra énoncer, par exemple, la somme de i i2jfr.,faisant les trois quarts de celle de 1500 francs pour 3000arpens, h raison de 5 o centimes par arpent, sur laquelleie receveur général retiendra la somme de 2.4-0 fr., àraison de 8 centimes par arpent, pour être envoyée aubureau central des dessinateurs à Paris.

Le receveur général remettra alors au directeur descontributions un mandat de cette dernière somme surl’agence des receveurs généraux.

L’indemnité des experts doit être payée de mêmejusqu’à concurrence des trois quarts, le dernier quart nedevant être soldé que lorsque leur travail sera définiti-vement admis.

L’arrêté du Gouvernement du 27 vendémiaire derniern’a rien changé aux dispositions de celui du 12 brumairean 11, sur ce qui concerne les frais des nouveaux tra-vaux à exécuter. Vous aurez à ajouter à la contribution