CIRCULAIRE.
Le premier Commis des finances, Commissairedu Gouvernement,
Aux Directeurs des contributions.
Paris, ie 20 Frimaire an 12.
Le ministre, Citoyen, écrit aux préfets une lettreinstructive sur ie mode des recettes et dépenses relativesaux travaux ordonnés par les arrêtés des 1 2 brumairean 1 1 et 27 vendémiaire dernier. J’ai l’honneur de vousen adresser un exemplaire.
Ce mode, comme vous le verrez , est très-simple ; etles géomètres, ainsi que les experts , devant être payésd’après vos rapports , vous croirez sans doute devoirtenir, de votre côté, un registre sommaire de cettecomptabilité.
Quoique les géomètres et les experts ne doivent êtrepayés qu’à mesure de leurs travaux, s’il se trouvaitdes circonstances où ils eussent besoin de quelquesavances, vous pourriez les proposer; il faut éviter, eneffet, tout ce qui pourrait arrêter les progrès d’un tra-vail qu’il importe au contraire d’encourager : ce serad’ailleurs au préfet à prendre, dans sa sagesse, sur vospropositions, le parti qui lui paraîtra convenable. Cette2! Partie. C