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Ce dernier n’ayant point soumissionné le montant deces centimes spéciaux, ne les a dès-lors que comme undépôt qui est entièrement à. votre disposition : ainsi, àmesure des rentrées et de vos besoins, vous n’aurez àexpédier sur sa caisse que de simples mandats signés devous.

II suffira, pour mettre de l’ordre dans cette comptabi-lité , que, d’une part, le receveur général vous fasse con-naître successivement le montant de ses rentrées, dontvous ferez tenir un registre sommaire, et que, d’autrepart, vous fassiez porter sur ce même registre la datedes mandats que vous délivrerez , leur montant, etl’objet de dépense auquel il sera employé.

Les ministres de l’intérieur et du trésor public n’ont,comme vous le voyez, aucun crédit à vous ouvrir pourcet objet, aucune ordonnance h. expédier.

L’article IV de l’arrêté du 12 brumaire an 1 1 vousavait autorisé à faire des avances sur le produit des cen-times destinés aux dépenses variables de l’an 1 1. Vousaurez donc à. rembourser le montant de ces avances surles rentrées des centimes spéciaux de l’an 12.

Quelques préfets ont reçu pour cet objet, du trésorpublic , des avances sur les centimes des dépenses va-riables de l’an 12 ; il faudra de même les faire'remboursersur les centimes spéciaux.

L’instruction annexée a l’arrêté du 12 brumaire an 1 1porte que vous ferez payer l’indemnité du géomètrejusqu’il concurrence des trois quarts, et que le dernier