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CIRCULAIRE.

Le Ministre des finances,

Aux Préfets des de'parteniens.

Paris, le 16 Frimaire an 12.

La correspondance, citoyen Préfet, relative aux tra-vaux ordonnés pour l’arpentage et l’expertise des com-munes , m’apprend que plusieurs préfets sont incertainsdu mode qui doit être suivi dans la recette et la dé-pense des centimes additionnels imposés pour cet objetdans les rôles de l’an 12. II est convenable dès-lors detracer à cet égard une marche fixe et uniforme.

Vous avez, conformément à ma lettre du i. cr floréalan 11, fait ajouter aux rôles de la contribution foncièrede l’an 12, une somme suffisante pour payer les fraisd’impression , l’indemnité du géomètre et celle desexperts , et vous vous êtes ménagé une marge pour lesdépenses imprévues.

Ces centimes spéciaux se recouvreront à mesure durecouvrement du principal de la contribution. Les rece-veurs des villes et les percepteurs joindront le produitde cette recette particulière, aux versemens ordinairesqu’ils feront aux receveurs particuliers ; et ceux - ci leverseront de même , avec les autres fonds, au receveurgénéral.