CHAP. XIII. Des corps adminijlratifs. 17»'ChÀP. XIV. De la divijion du royaumepour la repréfentation nationale. 1 78

CHAP. XV. Du droit de citoyen, & desqualités néceffaires pour la repréfentationnationale. 188

CHAP. XVI. De la force publique. 200

CHAP. XVII. Principes de l'ajfemblêe na-tionale fur cette matière. 20 5

CHAP. XVIII. Quelques vues fur la diffo-, lution des gouvernemens. 225

Àppex’Ç'- 1 d’un projet de conftitution.

SECTION I ere . Déclaration des droits derhomme. Pag. 241

Sect. II. Du roi & du corps légiflatif 245

SECT. III. De la nobleffe. 248

SECT. IV. Du clergé & du culte public. 250

SECT. V. De tordre judiciaire. 252

Sect. VI. De tordre des procédures. 157

Sect. VII. De télection des juges. 261

SECT. VIII. De la divfon du royaume &delà compoftion des corps adminfratifs. 262Sect. IX. Des fonctions des corps admi-nifratifs. 264

Sect. X. Des élections. 270

Sect. XI. Des citoyens 6* du droit de cité. 273Sect, XII. De la foroe publique. 275;

P. S.