63

( aSi )

XXII. De la première lecture d’unBill.

Sect. XXIII. Seconde lecture du Bill.

Sect. XXIV. Renvoi d’un Bill a un comité.

Sect. XXV. Des Rapports des Comités.

Sect. XXVI. Second renvoi des Bills d uncomité.

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Sect. XXVII. Bill , appel du rapport d’uncomité sur un Bill. 76

Sect. XXVIII. Des quasi-Comités du sénat, 77

Sect. XXIX. Deuxieme lecture des Billsdans la chambre. 81

Sect. XXX. De la lecture des pièces. 84

Sect. XXXI. Des Questions ayant priorité( privilégiées ). 8 7

Sect. XXXII. De la Question préalable. 102

Sect. XXXIII. Des Amendemens. 107

Sect. XXXIV. De la division des Questions, 11 5

Sect. XXXV. Des Questions concurrentes. 120

Sect. XXXVI. Des questions équivalentes. 121

Sect. XXX VII. De la Mise aux voix. 124