( aSa )

Sect. XXXY 1 II. Bills : troisième

Sect. XXXIX. Division de la Ch

Sect. XL. Du titre des Bills. i 3 g

Sect. XLI. De la Reprise en considération, ibid.

Sect. XLII. Des Bills envoyés h Vautrechambre. *44

Sect. XLIII. Des M monde mens entre lesdeux chambres. 145

Sect. XL 1 Y. Des Conférences. i 45

Sect. X LV. Des Messages.

Sect. XLYI. De la Sanction des bills. i 5 g

Sect. XLY 1 I. Des Journaux ( procès-ver-baux). i 63

Sect. XLYIII. Des Mjournemens. 167

Sect. XLIX. De la Session. 170

Sect. L. Des Traités. 174

Sect Ll. Des Accusations (impeachments). 181

Règles que suit le sénat des Etats-Unispour traiter les affaires. 192

Règles de la Chambre des Représentais. 202

Des Devoirs de l’orateur. ibid.