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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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230
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Sect. VI. De VAppel de la chamlSect. VII. Ve lOrateur (président .

Sect. VIII- Des Adresses.

Sect. IX. Des Comités.

Sect. X. Du Comité de toute la chambre( ou du Comité général ).

Sect. XI. De lexamen des Témoins.

Sect. XII. Ve la Vistnbution des affaires,et de leur Rang.

Sect. XIII. De lOrdre quant à la conduitedes membres dans la chambre.

Sect. XIV. De lOrdre relativement auxpièces.

Sect. XV. Ve lOrdre dans les débats.Sect. XVI. Des Ordres de la chambre.Sect. XVII. Des Pétitions.

Sect. XVIII. Des Motions.

Sect. XIX. Des Resolutions

Sect. XX. Des Bills.

Sect. XXI. De la permission de présenterun Bill.

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