Druckschrift 
Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
Entstehung
Seite
207
Einzelbild herunterladen
 

( 20 7 )

que territoire (i), et commençant à cet effet par leNew-lIampsLirc. Si clans une séance on na pasachevé lappel de tous les étals, à la séance sui-vante on reprend lappel lon en est resté àla précédente (a).

14. Les pétitions expédiées, on passe à la récep-tion des rapports des comités : dabord de ceux descomités permanens ( 5 ), ensuite des comités spé-ciaux.

1 5 . On ne soccupe des objets qui précèdent àaucune autre époque de la séance, à moins dordreexprès de la chambre.

DE IA RÉGULARITÉ DANS LE DÉBAT.

16. Lorsquun membre parlera ou voudra met-tre quelque chose sous les yeux de la chambre, ilse lèvera et adressera la parole en termes respec-tueux à lorateur ( quil interpelle toujours en ces

i

1

I

p

f'M

y

«

|*K'

h

( 1 ) Les vastes territoires de loi.fest qui, avant dètreérigés en étals, sont gouvernés par la confédération, etenvoient au congrès un délégué qui 11a point de voix.

( 2 ) Cette forme dappeler les pétitions est bien remar-quable et bien judicieuse.

Voyez plus bas, art. 5g, comment les pétitions sontprésentées et traitées.

(5) Voyez plus bas, art. 48, quels sont les comitéspermanens.

*

I

¥ 1

s-.*;

lit

f. ^