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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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ïprds jugent et ne fassent pas le procès. Il est in-contestable quils font vraiment le procès de lac-cusé. Comment le révoquer en doute ? quand onles voit entendre les témoins, et acquitter ou con-damner selon leur conviction ? Lord Haie dit queles pairs sont juges du droit aussi-bien que du fait :conséquemment, ils le sont du fait aussi-bien quedu droit.

De la présence des communes. Les communesdoivent assistera lexamen des témoins; elles doiventmême y assister sans interruption, soit en comitéde toute la chambre, soit autrement : elles doiventnommer des commissaires pour réunir les preuves.

On ne doit passer à la prononciation du juge-ment que lorsquelles le demandent. Elles ne sontpoint présentes lorsque les lords discutent lespreuves et arrêtent leur jugement. Elles le sont, aucontraire, aux réponses et au jugement dans toutesles affaires, capitales ou non. Les lords discutententre eux le jugement à interve.^r. On vote dabordsur la question de coupable ou non coupable : s J ilscondamnent, la sentence est arrêtée dans les termesqui résultent de ce qui a semblé conforme à la ma-jorité des avis.

Du jugement. Les jugemens rendus en parle-ment dans les crimes emportant la peine de mort,sont strictement r églés par le droit commun quils