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le seul exemple qu’il y ait d’un jury employé auparlement dans un procès de simple délit; maisil ne doute point que, si le délinquant déclarait s’enremettre au jugement du pays (1) , il ne fallût pro-céder à la formation d’un jury. Il ajoute qu’il n’enest point ainsi dans une accusation des communes :car elles sont in loco proprio; et en pareil cas onne doit point former de jury. Lord Berkley futaccusé devant les lords, à cause du meurtre de....sur une plainte du roi, et non sur une accusationdes communes; car alors les communes auraientété son pays (son jury). Il fit abstraction de sapatrie, et son procès lui fut fait par un jury descomtés de Glocesler et de Warwick.

Sous Henry YIIl, les communes protestentqu’elles ne doivent pas être considérées commeparties dans aucun jugement rendu ou à rendre enparlement: elles ont été plus justement considérées,ainsique je l’ai remarqué ci-dessus, comme jouantle rôle d’un jury d’accusation ; car, il n’y a aucunfondement dans l’idée de Selden qu’elles puissent,envers l’accusé, remplacer son pays (2), et que les

(1) C’est, en Angleterre, la première réponse des ac-cusés mis en jugement : le pays s’enlenc d’ur jury duvoisinage.

(a) Un jury du voisinage.