H'après le droit commun, a droit de se faire assis-ter d’un conseil : il n’en est point ainsi dans le casd’offenses capitales.
Des réponses. La réponse n’a pas besoin desuivre des formes très-strictes- L’accusé peut plai-der coupable , quant à quelques parties, et défendre,quant aux autres; ou bien , sous toutes réserves,nier le tout, ou faire une réponse particulière àchaque article séparément; mais il ne peut invo-quer le pardon à la barre sur toute l’accusation.
Répliques, dupliques , etc. Il y a lieu à répli-ques , dupliques, etc.
Témoins. La pratique ordinaire est d’assermen-ter les témoins en séance publique et de les y exami-ner. On peut charger un comité de les examiner,soit sur des faits et articles arrêtés dans la chambre,soit sur tels interrogatoires qu’il plaira au comitéde leur faire prêter.
Du jury. Dans le procès d’Alix Pierce, il y eutun jury de formé pour lui fr .re son procès devantun comité ; mais dans ce cas, il y avait seulementplainte, et non accusation, de la part des communes.11 fallût aussi qu’il ne s’agît que d’un simple délit,puisque les lords ecclésiastiques siégèrent dans leprocès, ce qu’ils ne font pas dans les cas qui sontcapitaux fies cas de crimes). La sentence fut lacouuscatio n de tous scs biens. Selden dit que c’est