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citation, et qu’il soit accusé d’une offense capitale jil répond en étal d’arrestation. 11 n’en est point demême si l’accusation n’est que générale , l’accuséne pouvant être arrêté que pour accusations spé-ciales.

S’il ne s’agit que de simples délits , l’accusé, s’ilest membre des lords, répond à sa place; s’il faitpartie des communes (x), il répond à la barre,et en état de liberté, à moins que, d’après ses ré-ponses, les lords ne trouvent qu’il y ait lieu àl’arrêter, jusqu’à ce qu’il fournisse caution pour sapersonne j et dans la crainte qu’il ne s’évade. Onremet à l’accusé copie des articles de l’accusation,et l’on prend jour pour entendre sa réponse.

Quand il s’agit de simples délits, l’accusé peutcomparaître en personne ou par procureur, ou ré-pondre par écrit. La règle, dans les cas de délits,c’est que l’accusé répond dans l’étal où les com-munes l’ont laissé lorsqu’elles ont porté la plainte.Ainsi, s’il a d’aboXl été mis en arrestation par lescommunes, il répond comme prisonnier : ce pre-mier jugement est regardé comme le jugement deses pairs. Dans les cas de simple délit, la partie ,

(t) Quand il y a un homme des communes, un hommefaisant partie des communes , il faut entendit tout sujet quin’est pas lord.