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L*h manière dont elles procèdent est d’abord depasser une résolution contenant une charge crimi-nelle contre le délinquant supposé; et ensuite d’or-donner à un membre de l’accuser oralement à labarre de la chambre des lords, an nom des com-munes. Ce membre fait connaître aux lords que lesarticles des charges seront produits, et demande quele délinquant soit écarté de son siège, s’il en occupeun dans le parlement, ou mis en arrestation, ouque les lords le décrètent d’ajournement personnel.

Mandat d'arrêt. En cas de non-comparution ,l’on fait, de la part des lords, des proclamationsportant ajournement. Lorsque les huissiers en fontrapport, on examine très-scrupuleusement les pro-clamations : s’il s’y est glissé des erreurs, on enfait faire de nouvelles, avec citation au délinquantà court jour. S’il ne comparaît pas, on fait saisirses biens, et le procès continue.

Des articles d’accusation. L’accusation des com-

à

munes (vulgairement les articles) remplace l’acted’accusation ordinaire qui est présenté devant lestribunaux. Ainsi, dans la pratique du parlement,quand il y a accusation pour des écrits ou des dis-cours , il n’est pas nécessaire, comme dans l’acteordinaire d’accusation, de relater les propres ex-pressions qu ; l’occasionnent.

De la comparution. Si l’accusé se rend à la