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poursuite , et cette poursuite formelle équivaut Suverdict d’un jury. Ainsilachambre des lords juge;mais elle ne fait point le procès.

Ces principes sont posés par Selden dans sonlivre des jugemens en parlement.

Dans les derniers temps, cette théorie a éprouvédes modifications. Woodeson (i) pense qu’unhomme des communes ne peut pas être accusé capi-lalement devant les lords, même par la chambredes communes; il s’appuie sur le cas de Fitz-Harris,qui, accusé de haute trahison par les communesdevant les lords, fut renvoyé par eux devant lestribunaux ordinaires (2).

De l’accusation. Les communes, comme étantla grande enquête de la nation , sont parties pour-suivantes et requérant l’application d’une peine.

(1) Auteur moderne d’un livre d’institutes du droit an-glais.

(2) Il semble qu’il ait un peu de subtilité et de vaguedans celte doctrine. Ce qui paraît clair, c’est que , dansles derniers temps, on s’est borné à exercer celte sorte dejugemens, et que, s’il s’agisssait d’un particulier accusécapitalement, il réclamerait, et obtiendrait son renvoidevant les tribunaux ordinaires. Est-ccla théorie adoptéepar la constitution des États-Unis? Cela n’est pas clair,car elle ne définit pas précisément quelles personnes serontsujettes à ce genre d’accusation.

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