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Personne n’y sera convaincu qu’à une majoritédes deux tiers des membres présens.

Le jugement qui interviendra ne pourra pro-noncer que la destitution et l’incapacité d’occuperune place d’honneur, de confiance, ou de profitdans le gouvernement des Etats-Unis. Néanmoinsla personne convaincue sera sujette à être encoremise en accusation pour se voir faire son procèset juger et pour être condamnée conformémentaux lois. ( Conslit. sect. i , art. 3. )

Le président, vice-président, et tous les officierscivils des États-Unis, seront destitués de leurs placespar cette forme d’accusation, lorsqu’ils y aurontété convaincus de trahison ou de corruption, commede tout autre crime ou délit (i).

Les procès pour crimes se feront toujours parjurés, hormis le cas d’accusation par la chambredes représentais. ( Constit. art. 5, sect. 2 .)

Telles sont le^disposilions de notre constitutionen matières d’accusations portées devant le con-grès. Je vais maintenant donner une esquisse desprincipes et des procédures principales que suitl’Angleterre en pareil cas.

(i) appelle crimes en Angleterre ce qui est félonie.Les autres offenses sont des délits, misdemeanowz . Voyezla troisième note sur la section concert ..al le pnsilége.