( i8i )

jonté des deux tiers des voix des membres présens,tout membre ayant fait partie de la majorité pourrafaire la motion de reconsidérer la question , et cellemotion pourra être admise à une simple majorité».

SECTION LI.

Des Accusations (impeachmenls ) (i).

La chambre des représentans peut seule mettreen accusation. (Const. art. I er . sect. 3.)

Le sénat aura seul le pouvoir de faire le procèsaux personnes accusées par la chambre des repré-sentans. Quand le sénat siège à cet effet, lesmembres en sont tenus de prêter serment ou af-firmation ( 2 ).

Lorsque le procès est fait au président des Etats-Unis, le sénat est présidé par le grand juge (leprésident de la cour suprême ).

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(1) Le mot inipeachment est consacré à l’accusation quiest portée parla chambre des communes contre une per-sonne quelconque. Quand l’accusation est admise à cettechambre, elle est portée à la chambre des lords. Les deuxrôles d’accusateur et de juge sont transférés, aux Etats-Unis, à la chambre der Représentans, respectivement, etau sénat.

(a) L’affirmation est pour les quakers.

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