article du traité , pour savoir si l’on confirmerace qui a été fait en comité : on pourra aussifaire de nouvelles motions ; aucune addition,comme aucun retranchement, ne pouvant toujourspasser affirmativement qu’à une majorité de deuxtiers ».

« Les votes rendus en comité et confirmés dansla chambre seront, soit par la chambre immédia-tement, soit par l’intermédiaire d’un comité, rédigésdéfinitivement dans la forme d’une ratification,avec ou sans modifications, suivant qu’il aura étédécidé; cette ratification sera proposée à la chambreun jour suivant; et alors chaque membre pourraencore proposer des amendemens, soit par addi-tion , soit par retranchement; et dans le derniercas , la question sera posée ainsi : « Tels mots res-« leront-ils comme partie de la résolution? » Dansles deux cas, le concours d’un tiers sera nécessairepour emporter l’affirmative ; il en sera de mêmesur la question l^nale qui sera posée pour aviseret consentir à la ratification dans la forme arrêtéepar le sénat. »

Il a été rendu, le 5 février même année, uneautre règle importante que voici :

«Résolu cpie, dans tous les cas oit il aura étérendu en sénat une décision d ; la nature de cellesqui ne peuvent passer affirmalivemmr.t qu’à la ma-