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yoicl une résolution remarquable du sénat eumatière de traités : elle a été rendue le G janvier

1801. y

« Résolu, comme règle permanente du sénat,que toutes fois et qualités un traité sera mis sous lesyeux du sénat pour y être ratifié , il en sera d’aborddonné une première lecture, seulement pour ren-seignement : et cette lecture faite, il ne sera reçuaucune motion , soit pour rejeter , ratifier ou mo-difier ledit traité, soit en tout, soit en partie.

La seconde lecture s’en fera à un jour au moinsde distance après la première ; cette lecture auralieu pour le prendre en considération; et alors lachambre s’en occupera en lymasé-comiié, chaquemembre étant libre de faire sur un article quel-conque une motion tendante à faire mettre aux voixune question conçue en ces termes : « Le sénat« veut-il aviser et consentir la ratification de cet« article ? » On pourra aussi y proposer des amen-demens tant par addition que prf retranchement ;dans le dernier cas, le président mettra aux voix .« Tels mots resteront-ils dans l’article?!) Danstous les cas, l’affirmative ne passera qu’à une ma-jorité des deux tiers des membres présens. Aprèsque le traité aura été ainsi débattu en comité, ilsera fait rapport à la chambre de ce oui s’y serafait, et l’on mettra de nouveau aux voix chaque