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tout-à-fait sans fondement : car si l’on examire,d’après ce principe , le traité de commerce signéavec la France en 1778 , on verra que , sur trente-un articles, il y en a tout au plus deux ou troisqui, pour une faillie partie encore de leur contenu,ne seraient pas compris dans la matière des traités,et qui échapperaient à ces exceptions.

Les traités étant déclarés obligatoires à l’égaldes lois du pays, et former la loi suprême des Etats-Unis , il n’y a qu’un acte du pouvoir législatif quiles puisse déclarer annulés. C’est ainsi que l’on ena agi en 1798, lorsque cette déclaration a été faiterelativement aux traités existans entre la France etles Etats-Unis.

Ordinairement le pouvoir exécutif, lorsqu’ilenvoie un traité au sénat pour être ratifié, com-munique en même temps la correspondance desnégociateurs. Cet envoi n’ayant point été fait dansle cas du traité avec la Prusse, le sénat en fit lademande par ur^vole du 12 février 1800, et lacommunication fut obtenue. En décembre 1800,la convention avec la France ayant été adressée ausénaL avec le rapport des envoyés, sans les instruc-tions qui leur avaient été données, les instructionsfurent demandées et obtenues.

On vo.e sur les ratifications des traités par ap-pel nominal.