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parlement pour valider le traité de paix fait eu1785 avec les Etats-Unis ; et il y a encore quantitéde faits semblables qu’on pourrait citer.

Lors des traités conclus avec la France, àUlrecht, en 1712, le traité qui était relatif aucommerce eut besoin du concours du parlement.Le bill qui fut présenté pour parvenir à ce con-cours fut rejeté. La France consentit à regardercomme non-avenus les articles rejetés, et à exé-cuter les autres (1).

Par notre constitution, cette partie de la légis-lation est confiée à deux branches seulement del’autorité législative. Le président en a l’initiative ,et le sénat le veto. La constitution n’a point dé-terminé en détail à quelles matières s’applique cepouvoir, et nous ne sommes pas bien d’accordentre nous sur ce point. Yoici les opinions lesplus notables qui ont été émises à cet égard (2).

(1) Les lois proposées aux communes, pour l’exécutiondu traitéile comméré conclu à Ut redit entre la Franceet l’Angleterre, éprouvèrent une opposition décisive. LaFrance aima mieux laisser tomber les articles qui déplai-saient si fort aux communes, que d’y insister.

(2) Il ne faut pas perdre de vue que la théorie de

M. Jefferson sur cette matière est vivement contestée. Le

cours des évéuemens, depuis que M. Jefferson a écrit ceci,

a rapproché les opinions. An reste, M. Jefferson expose

avec une grande impartialité les deux opinions.