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« que les deux tiers des sénateurs présens y con-courent. » ( Constitution, secl. i i, an. 2. )

Il a été résolu le 22 décembre 1800 « que toutesles communications confidentielles faites par leprésident des Etats-Unis au sénat seront tenuesinviolablemenl secrètes , et que tous les traités quià l’avenir pourraient être soumis au sénat, serontaussi tenus secrets, jusqu’à ce que le sénat, parune résolution, ait levé l’injonction du secret (1). »Les traités sont des actes législatifs. Un traité estla loi du pays : il ne diffère des autres lois qu’ence qu’il doit avoir le consentement de la nationétrangère; attendu que, vis-à-vis d’elle, c’est uncontrat. Dans tous les pays, excepté l’Angleterre,les traités sont faits par l’autorité législative; et enAngleterre aussi, ils ont besoin de l’approbation duparlement, s’ils louchent aux lois du pays. C’est,par exemple, une chose généralement reconnue ,que le roi d’Angleterre ne peut pas, par un traité,faire un citoyen d’un étranger. 1! a fallu un acte du

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(1) Dans les séances qui se tiennent les portes fermées ,les matières mises en délibération ne sont pas, par celamême, secrètes. Si les chambres veulent qu’elles le soient,elles passent une résolution enjoignant le secret à leursmembres; et souvent celte injonction est levée, ou à lafin de la séance, ou quelques jours après, suivant la naturede la chose.