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« président du sénat et l’orateur de la chambre dps« représentais soient autorisés à clore la présente« session, en ajournant leurs chambres respectives.« Le.jour de. (i). »

Lorsqu’on a dit plus haut que toutes les affairespendanles devant le parlement prenaient fin avec lasession , on n’a pas entendu y comprendre les af-faires judiciaires pendantes devant la chambre deslords, comme accusations , appels et requêtesd’erreur (2). Ces affaires sont continuées toutnaturellement, et reprennent à la session suivante.

Il en est de même pour les accusations devantle sénat des Etats-Unis.

SECTION L.

Des Traités.

Le président des Etats Unis a le pouvoir, « par« et avec l’avis du sénat, de faire des traités, pourvu

(1) Il y a en général un grand empressement parmiles membres du congrès, comrfie parmi les membresdu parlement d’Angleterre, à retourner chez eux.

(2) Au parlement en France, les sessions étaient en-core bien démarquées par les ouvertures annuelles etsolennelles. On sait qu’autrefois les procédures devaientêtre recommencées avec le nouveau parlement, si l’af-faire était restée pendante. {Dumoul St' L pari.)