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t< exécutives) dans des occasions extraordinaires. »

Si le congrès est convoqué par proclamation, celaconstitue une session nouvelle, et fait une sessionde celle qui l’a précédée. De même, s’il se rassembled’après la clause de la constitution qui dit « que le« congrès s’assemblera au moins une fois l’an , et« celte réunion aura lieu le premier lundi de dé»

« ceinbre, à moins qu’une loi n’ait déterminé un« jour différent. » Celte réunion, en vertu de la loi,fait une session : car, lors même que la loi d’ajour-nement aurai tfixépour l’ouverture le jour delà réu-nion constitutionnelle, cet acte disparaîtrait devantl’autorité supérieure de la constitution:1a réunion seferait en vertu delà constitution, et non en vertude la loi de l’ajournement. Yoilà jusqu’où s’é-tendent les limites que nous avons apposées auxsessions.

Dans d’autres cas, la fin de la session est déclaréepar un vote concerté des deux chambres, autori- »sant le président du sénat et l’orateur de la chambreà clore la session un jour déterminé : ce vote estordinairement rendu sous forme de résolution ,conçue dans la forme suivante : « Résolu par le« sénat et par la chambre des représentans que le

cour suprême. Le sénat, à raison- fie ses fonctions, estsouvent séparément convoqué.