sidération : et si cette dernière l’approuve à unemajorité de deux tiers j il deviendra loi.

Tout bill que le président n’aura pas renvoyédans les dix jours ( les dimanches non compris ),après la présentation qui lui en aura été faite, de-viendra loi de la même manière que s’il l’avaitsigné j à moins que le congrès, en s’ajournant, n’aitété la cause que le bill n’a pas été renvoyé (i) : etauquel cas, le bill ne deviendrait pas loi. ( Cons-titution des Etats-Unis, sect. i re , art. 7. )

Tout ordre, résolution , ou vote, qui exigent leconcours du sénat et de la chambre des repré-senlans (excepté les questions d’ajournement),seront présentés au président des Etats-Unis, et nepourront avoir leur effet avant d’avoir reçu sonapprobation, ou bien s’il les rejette, à moinsd’avoir passé à la majorité des deux tiers de cha-que chambre, et cela, conformément aux règles etrestrictions relatives aux bills. (Constitution, sect. 1.

7 -)

(1) Il est clair qu’en s’ajournant, les deux chambres,qui ont le droit de le faire, pourraient ôter au présidentla faculté de contredire dans les dix jours, et par-là, fairepasser une mesure malgré lui et sans l’entendre.