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«le ^Message au sénat, pour être signé par son pré*sidenl. Le secrétaire du sénat le rend au comitédes enrôlemens, qui le présente au président desEtats-Unis.

Si le président approuve, il le signe et le faitdéposer parmi les rôles(i) du bureau du secrétaired’état, et fait connaître à la chambre qui en a eul’initiative, qu’il l’a approuvé et signé. Celte cham-bre en informe l’autre par un message.

Si le président n’approuve pas, il doit renvoyerle bill avec ses objections à la chambre qui en apris l’initiative. Cette chambre transcrit les objec-tions du président in extenso sur ses journaux, etpasse à la réconsidéra lion du bill. Si, après cenouvel examen, deux tiers de la chambre con-sentent à passer le bill, il sera envoyé avec les ob-jections du président des Etats-Unis , à l’autrechambre, qui devra le prendre de nouveau en con-

(1) Il faut observer que les actes ^ les lois ) en Angle-terre et en Amérique continuent d’être expédiés en par-chemin sur une feuille qui est ensuite roulée sur un rou-leau de bois. De là , en Angleterre, la place de garde desrôles, custos rotulorum.

Tous les édits et ordonnances présentés au parlementde Paris y éloient expédiés en parchemin, pour être dé-posés, en cet état, aux archives.

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