( i6$ )

SECT10JN XLVLI.

Des Journaux ( procès-verbaux

Chaque chambre tiendra un journal de sesactes (i); le journal sera de temps à autre rendupublic, sauf les parues dudit journal qui, au ju-gement de la chambre, seraient de naturel devoirêtre tenus secrètes. ( Constitution, sect i. art. 5.)

Tout vote du sénat sera Consigné au journal, etil y sera de meme inséré une notice sommaire dechaque pétition, mémoire, ou pièce présentés ausénat. ( Règle 24 . )

Les actes du sénat, toutes les fois qu’il n’agirapas en comité ( 2 ), seront insérés aux journauxd’une manière aussi concise que possible : en pre-

(1) Remarquez que le secrétaire ne rapporte dans sonjourual que les actes de la chambre, c’est-à-dire toutedécision rendue dans le cours d’une 'instance ; il n’y estnullement question des débats ou des opinions.

(2) Il est essentiel de faire observer ici que le secré-taire ne tient aucune note de ce qui se passe dans lachambre, quand elle siège en comité général, par la raisonqu’elle n’est point chambre en cet état. Il n’est questionque les décisions rendues pour aller en comitéet desrapports du comité. On voit que le sénat en quasi-comité■suit la même régie.