notifié à l’autre qu’elle l’eût passé. Néanmoins* lànotification par message est une lbrme qui doit êtreobservée entre les deux chambres par respect et parintérêt pour la bonne harmonie. Si le bill éloitretenu et qu’il ne fût pas présenté au roi, ce seraitune violation des règles du parlement*

Lorsqu’un bill a passé dans les deux chambresdu congrès, l’a chambre qui l’a traité la dernière^notifie à l’antre qu’il a passé, et remet le bill aucomité réuni des enrôlemens, qui veille à ce qu’ilsoit fidèlement enrôlé sur parchemin. A l’enrôle-ment, le bill ne doit pas être écrit par paragraphes ;mais il doit l’être sous une forme continue, sans in-terruption, afin que dans les intervalles des alinéason ne puisse pas insérer de faux paragraphes, (i)Le bill est ensuite remis au secrétaire de lachambre dqs représentai, pour le faire signer parl’orateur. Le secrétaire le porte ensuite par forme

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les hills de la session. Les bills qui pressent lui sont quel-quefois envoyés séparément, et il annonce , par message,qu’il les a approuvés.

(i) Combien ces précautions sont justifiées par l’ex-périence ! Tout ceci s’applique à l’expédition des arrêtsdes cours. ("Voir la seconde noie sur la section XXIX ; et àla fin, les règles communes aux deux chambres, ar-ticle 9.)