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cha*mbres du parlement, on s’attend ordinairementà ce que la communication leur soit adressée àtoutes deux en même temps. Halsell cite le cas d’unmessage, accompagné d’une déclaration originale,signée par la partie qui étoit l’occasion du message 5le message fut envoyé à une seule chambre : l’autrechambre n’en voulut pas prendre connaissance,parce que la déclaration originale ne pouvait évi-demment pas être envoyée en même temps auxdeux chambres.

Il y a un cas cité par Chandler, où le roi, ayantenvoyé aux communes des pièces originales, endemande le renvoi afin de les communiquer auxlords.

SECTION XLYI.

De la Sanction des bills.

La chambre qui a reçu de l’autre un bill, et quil’a passé, peut le présenter à la sanction du roi (1) :elle doit le faire, même quand elle n’aurait pas

(1) Observez, comme une forme bien caractéristiquedu parlement d’Angleterre, que le roi vient donnersa sanction aux bills en parlement. C’est ainsi que beau-coup et la plupart de nos anciennes lois sont donnéesen parlement. Le président des Etats-Unis vient ordi-nairement à la fin de la session, dans le sénat, signer