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qu’il y u été passé dans la forme qu’il a présentlement.

De même, d’après ce qui s’est passé en sénatle 29 mars 1798, une chambre ayant déclaré qu’ellepersistait dans son amendement, et l’autre y accé-dant avec amendement, la première chambre nepeut plus se départir de la forme définitive qu’ellea imprimée à son amendement, en déclarant qu’elley persistait (1).

A l’occasion d’un bill relatif aux finances, leslords proposaient des amendemens que les délaiséprouvés par le bill rendaient indispensables. Les

(1) Toutes ces formes, en apparence ridicules, ontpour objet de déterminer l’époque précise à laquelletoute discussion entre les deux chambres doit être regar-dée comme terminée. On propose un amendement ; lachambre qui a eu l’initiative de la loi le rejette : toutfinit-il là? Non. La chambre d’où vient l’amendementse borne à dire qu’elle insiste sur son amendement. Cemot n’exclut pas encore les discussions, les modificationsconeiliatoires. Mais comme il faut que les affaires finis-sent, une fois qu’une des deux chambres dit qu’elle per-siste, il faut que l’autre cède; ou bien, si l’autre persisteaussi, il est clair que tout semble fini.

Mais si l’affaire est finie dans la voie des communica-tions ordinaires entre les deux chambres, il reste encoreune voie extraordinaire de rapprochement; c’est celledes conférences , dou^ la, section suivante va traiter.