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àù été renvoyés pour la dernière fois. (Règle 2 3.)

Quelquefois on ordonne qu’un lui 1 qui vient del’autre chambre restera déposé sur le bureau.

Lorsque des bills passés dans une chambre etenvoyés à l’autre sont établis sur des faits qui exi-gent d’être prouvés, il est d’usage que l’on se fassedonner ces preuves et les motifs du bill, soit parmessage, soit par conférences (i). Les preuves,soit qu’elles résultent de pièces ou de témoignagesdonnés devant l’autre chambre, sont envoyéessans délai.

SECTION XLIIL

Des Amendemens entre les deux chambres (a)»

Lorsqu’une des deux chambres envoie à l’autreun bill, celle-ci p-éut le passer avec amendemens*Comme ces amendemens entre les deux chambresdonnent lieu à des procédures fort remarquables,je vais les expliquer, en prenant l’exemple de cequi se passe en parlement.

(x) Voir plus bas, section XLIV, des Conférences.

(a) Cette partie de la procédure parlementaire est bienimportante. On verra avec quelle sagesse on a résolu leproblème si difficile, de faire concourir deux corps nom-breux à la rédaction des lois.

J. o