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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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Dans les cas dune importance majeure, on'-'U^âtpas lellement et si strictement observé la règle ,quon nait par- empêché de proposer des mesuresdune évidente nécessité. Ainsi, lorsque ladressesur les préliminaires de paix, en 1782, fut rejetéeà une majorité dune voix, à raison de limpor-tance de la question et de la nature de la majorité,la même question en substance, quoique conçueen des termes qui nétaient pas dans la première,et qui étaient propres à porter quelques membresà opiner différemment, fut présentée et passa. Lesraisons pour ladmettre parurent , dit Halsell,lemporter sur les objections de forme quon yfaisait.

On peut passer un second bill pour continuerun acte (une loi) rendu dans la session, ou pourétendre le temps fixé pour son exécution. Ces sortesdactes ne sont pas en contradiction avec le pre-mier.

SECTION XLII.

Des Bills envoyés a Vautre chambre.

Tous les bilis passés au sénat, avant dêtreenvoyés à la chambre des représentais, serontexaminés par les comités qui ont produit ces bdlsdans le sénat, ou par ceux auxquels lesdils bills