i .v^wsaas;
( i5«) )
tcui^cila un exemple de M. Morris, le procureur-général des gardes royales ( des lu telles noblesappartenant au roi), qui, en pareil cas, avaitchangé son opinion.
SECTION XL.
Du titre des Bills.
Après que le bill a passé, mais non aupara-vant, le titre peut être amendé: c’est alors aussiseulement que le titre est déterminé par une miseaux voix. C’est après celle dernière opération quele bill est envoyé à l’autre chambre.
SECTION XLI.
De la Reprise en considération (i).
Après qu’une question aura été une lois déci-dée pour l’affirmative ou ponjj la négative, toutmembre faisant partie de la majorité peut, sans
(i) La reprise en considération est un remède contreune erreur palpable. On peut la comparer à la requêtecivile, qui a remplacé la requête en erreur, et dontl’effet était d’accorder un nouvel examen d’une affairedéjà jugée.
*/
.j?