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concernant un licenciement de troupes. On en fitautant, lorsque, dans une autre occasion, le roiproposa une clause exceptionnelle à un autre bill,avant que ce bill eût été mis sous ses yeux parles deux chambres. De même il y portait atteintelorsqu’il manifesta du déplaisir contre des membresde la chambre pendant la préparation de la dis-cussion d’un projet de loi.

En 1783, on déclara que c’était une violationfondamentale du privilège, que de se permettre derapporter, avec intention d'influer sur les voles,une opinion vraie ou prétendue du roi, sur unbill ou sur toute autre matière pendante devant leparlement.

SECTION III.

Des Élections.

Ici viennent les dispositions de la constitutiondes Etats-Unis qui concernent l’élection desmembres qui doivent composer les deux cham-bres. Ces dispositions se trouvant dans la consti-tution , sont omises.

Chaque chambre est juge de l’élection et desqualités de ses membres.