par style d’une enquête publique, il se découvredes choses qui portent à s’assurer de sa personne,il est d’usage d’en informer sur-le-champ lachambre, afin qu’elle connaisse les motifs qtdona eus d’agir ainsi, et qu’elle puisse prendre desmesures en conséquence; mais la communicationse fait après l’arrestation.

11 est très-nécessaire, pour la conservation desprivilèges des diverses branches de la législature (i),qu’aucune d’elles ne porte atteinte aux privilègesdes autres, ou ne se mêle des matières dont ellesprennent connaissance , de manière à nuire lemoins inonde à celte liberté absolue des débats,qui est l’âme d’un conseil.

En conséquence, elles doivent s’abstenir de con-naître des projets de lois ou de toutes autres chosesqui sont devant l’une d’elles, ou des votes qui ontété donnés, ou des discours qui ont été tenus pardes membres d’une branche quelconque de la lé-gislature, jusqu’à ce que la chose leu- arrive sousla forme parlementaire accoutumée.

Ainsi on a regardé comme une al loin le portéeaux privilèges de la chambre des communes, quele roi prît connaissance d’un bill qu’elle discutait,

( i ) Remarquez que le roi, comme faisant partie du par-lement, est compris dans cette observation.