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convenable, pour la sûreté des citoyens , et pourproléger l’indépendance et l’ordre de ses délibéra-tions , d’établir par la voie législative tout ce quiest nécessaire et utile à l’exécution des pouvoirsqui lui sont confiés, de manière à publier unerègle qui serve à la direction des citoyens , et enmême temps , à laquelle l’opinion puisse rappor-ter les jugemens qu’il serait dans le cas de rendredans sa propre cause (i).

Le privilège est conféré au membre du parle-ment par le seul fait de l’élection , un députépouvant être nommé membre d’un comité avantmême d’avoir été admis par la chambre. Par lefait de sa nomination , il est à tous égards membre,excepté qu’il n’a pas voix avant d’avoir prêté ser-ment.

Chacun est tenu , à ses risques et périls , desavoir qui est ou n’est pas membre du parlement.

Sur la plainte rendue à une des chambres , quele privilège a été violé dans la personne d’un deses membres,Me «délinquant peut indifféremmentêtre assigné ou amené à la barre par l’huissier.

Le privilège n’est point celui des membres ;mais bien celui de la chambre. Si un membre se

(i) L’auteur indique suffisamment ici que, dans sonopinion, le congrès devrait faire une loi sur la matière.