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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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ont conféré les memes pouvoirs que posséder!i lescours des Elats. Quen conséquence, dans'aucunde ces cas , il ny a autorité résultante dun droitnecessaire et naturel ; mais quil y a dans tous cescorps une autorité expressément déléguée; que lecongrès, au contraire, na point reçu celte sortede pouvoirs ; que tous ceux quil possède lui ontété expressément délégués ; que la constitution luiayant donné des privilèges spéciaux , il nest plusbesoin, quant à ces privilèges, dune loi spéciale;que , quant à larticle de la constitution qui lau-torise à (aire les lois nécessaires pour lexécutionde ces pouvoirs , il peut bien faire une loi qui éta-blisse des peines contre ceux qui troubleraient sesséances ; mais que, tant quelle nest pas faite, ellenexiste pas, et cela par sa faute.

On ajoutait quen attendant, le congrès ne peutpas être considéré comme dénué de toute pro-tection , puisquil a la ressource des tribunauxpour y faire punir les diffamations et les autrestroubles apportés 1 ses fonctions ; il peut mêmeemployer à maintenir lordre, dans le lieu de sesdélibérations, scs huissiers , qui ont le pouvoir desc donner tel nombre dadjoints quil leur plaîtpour sen faire aider; quen exigeant une loi anté-rieure au délit, la constitution a voit égard, à la fois,à linviolabilité du membre du congrès et à celle