latitude du privilège des membres du parlement.En conséquence, les auteurs de notre constitution,dirigés par le désir de veiller au maintien de ceprincipe salutaire : « que les lois soient obliga-« loires pour tout le monde , et spécialement« pour ceux qui les font », ont borné le privilègeà ceci : u que les sénateurs et les représentaisk seront privilégiés seulement contre l’arrestation« personnelle ( hormis les cas de trahison, de« crimes emportant félonie , et de désordres por-te tant atteinte à la paix ), pendant la durée dett leurs sessions respectives , et pendant leur allée« et retour ; et aussi qu’ils le seront contre toute« mise en cause ou recherche _, ailleurs que dans« la chambre dont ils font partie (i), pour leurs« discours ou opinions émis dans Tune ou l’autre« desdites chambres.» ( Consl. des Etats-Unis,sect. YI, art. i. )

Les chambres ayant par la constitution « le droit« de faire toutes les lois nécessaires pour mettre à« exécution les pouvoirs qui leur sont donnés, »elles ont celui « défaire des lois pour donner plein

(i) On verra en effet que les chambres censurent lesdiscours de leurs membres respectifs, et peuvent mêmeles en punir, s’il y a lieu. Voy. sect. XV, de l’Ordredans les débats.