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•anton. Terne I, pages C4, 113, 114, i8d.—Constatent fes mesureslocales et anciennes. I, 70.— Dans quel cas ils peuvent opérer dansle canton où ils sont domiciliés. Il, 270. —Déterminent le revenuimposable. 1 , 70. —Sont munis du procès-verbal d’arpentage. Ibid.

•—Etablissent le prix moyen des denrées. Ibid. —■ Forment letableau des divers genres de propriétés. 1 , 71. — Etablissent sur leterrain, la classification, l’estimation et le classement. 1, 72, çz.

— Peuvent assister à l’arpentage. 1, 113. Changement de cettedisposition. Ibid .—Doivent se procurer les anciens cadastres, lescartes, les vérifications des vingtièmes. I, 113. — Arrêtent lestableaux comparatifs des mesures locales anciennes avec les nou-velles mesures. 1 , 114. —Indemnité des.... I, 186, 188. —En sontprivés lorsque l’expertise est défectueuse. Il, 272.— Forment letarif du prix des denrées. I, 1 14. — Consultent les baux à ferme ,les ventes, les partages. 1,150. — Assistés du maire et de deux in-dicateurs. I, 186. —Moyens offerts aux experts pour la divisiondes natures de culture en classes. I, 262. — Avantagesqui leur sontofferts. II, 14, t >4. — Proposition d’adjoindre les arpenteurs aux....pour l’opération de l’expertise. II, 228;— principaux. II, 235.

— Ne peuvent se réunir. Il, 267.

EXPOSÉ de la situation de la République. II, 45.

F.

Fabriques. Mode de leur évaluation. I, 14,38,88.

Fermage ( Le prix moyen du), sert à l’expert pour connaître lavaleur d’une propriété. I, 90, 119, 14d.

Forêts. Voye^ Bois.

Forges ( Mode de leur évaluation ). I, 14,38,88.

Frais d’arpentage ( Paiement des). I, 6 3, <29 ; II, 29. — Modede l’imposition des.... I, 201; — de bornes à la charge des com-munes. 1, 6 j ; — de culture, semence, récolte et entretien; règlesgénérales pour la déduction des.... I, J, 6, 7, 30, 36, 74, 115 ;

— de transport. I, 114.

Francs-bords des canaux ( Mode des l’évaluation des ). 1,203.Fruits; leur quotité doit être évaluée au prix des mercuriales. I, 76.Futaies. Voye^ Bois.

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