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fondamentale de la matrice de rôle. Tome I 59. —• Dépouille»

ment des... I, 64, 95.

États comparatifs des anciennes matrices de rôles et du nouveautravail. I, 275 ; H, 68, 186.

Évaluation des' revenus ( Mode de T). I, 7, 10, 16,54-, — desproduits imposables des communes arpentées. 1,64; — quoiquelaissée à la conscience des experts, n’est point cependant aban-donnée à l’arbitraire. II, 248 ; — des biens non compris dans le tarifdu produit des biens, l, 58 ; —• comparative des revenus dçs com-munes. I, 64, 97, 100 ; II , 8 , 173. — Doit être faite en argent.I, 9-

Examen des arpentages. Veyr^ VÉRIFICATION. — L’examen desexpertises dans les bureaux à Paris, ne peut garantir la fidélité réelledes évaluations. II, 204.

Examen et envoi des calques ( Le directeur est chargé de 1’). 1, 215;— de l’arpentage et de l’expertise. I, 273, 276.

Exceptions autorisées par la loi, pour l’intérêt de l’agriculture. î, i,17 , 41.

Exemptions, Mode de constater les exemptions accordées pour l’en-couragement de l’agriculture. I, 26, 4> > 47-

EXPERTISE ( Instruction générale sur 1’), et développement de cetteoperation. I, 70, 113, 124. — Instruction sur l’expertise dansles communes cadastrées. I, 206. — Instruction supplémentaire pourI’.... I, 262. — Envoi de cette instruction. I, 266. — Révision des....1,274; II, 204,270. — But de f’.... II, 204, 235. —Doit suivreimmédiatement l’arpentage. II, 19, 91, 191. — Admise par unarrêté spécial. II, 68 , 78. — Bases de l’évaluation des fraisd’..„ II, 114.— Détail des pièces relatives à f.... et qui doiventêtre envoyées au ministère. II, 186. — Avantage de réduire àdeux les expéditions des expertises. II, 188. — Doit - il y avoirpour l’expertise autant de cadres n.° 7 qu’il y a de sectionsdans la commune. II, 234. — Suspendue lorsque le pian estreconnu défectueux. II, 254. — Infidèle , ses conséquences, U , 271.

Experts (Qualités requises dans les ). I, 5, 113, 124.; II. 19.«— Nommés par le préfet ^ ne sont domiciliés ni propriétaires dans le