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COMMUNAUX (Biens). La. contribution foncière en est acquittée parles communes. Terne I, pages ai, 43.

Co'mmunes à arpenter, tirées au sort. I, 6 3. — Rectification deserreurs dans la nomenclature des.... I, 184- — Peuvent être chan-gées. I, 110, 122; Il.S), 1 1 3. — Choisies par ie-s géomètres etapprouvées par les préfets. Il, 12. — Contiguës entre elles. II, 7,ti, 17, 87, 92. — Prises parmi celles qui ont formé des demandesen rappel à l’égalité proportionnelle. II, 254.

COMMUNES arpentées et expertisées au i. cr vendémiaire an x 3. II, 202.COMMUNES cadastrées. ( Usage des plans des ). I, 206.COMMUNICATION des registres de l’enregistrement aux contrôleurs(Instruction sur la). I, 183.

COMPARAISON de l’état de sections au cantonnement général. I, 53 ;

— du tarif du prix des denrées avec les baux. I, 55 ; — des éva-luations locales avec les prix déterminés par les experts. I, 97-,

— des communes entre elles. I, 64, 100; II, 8. — Instructionpour la comparaison des communes. II, 173 et suivantes.

Comptabilité. Voye^ Centimes spéciaux.

CONCESSIONS réciproques de terrains pour régulariser les territoires.II, 54, 269.

CONGÉ; comment s’accorde aux géomètres. II, 19.CONSTRUCTIONS nouvelles. Mode d’imposition des édifices nouvelle-ment construits ou reconstruits. 1 , 13, 38,88. — Comment doiventêtre évaluées les.... II, 279.

CONTENANCES en arpens, indiquées par numéros, nature de culture,et par section. I, 69,71, 177, 267.

CONTESTATIONS relatives aux limites des communes. Voye^ DÉLI-MITATION.

CONTRE-EXPERT, nommé par le préfet pour la révision des expertises.

I, 274.

CONTRE-EXPERTISE; dans quel cas elle est ordonnée. I, I 19, 126;

II, 272, 284.

CONTRIBUTION foncière (Caractèrede la). I, 2.—Répartie sur toutesles propriétés foncières , à raison de leur revenu net imposable.I, 3, 30. — Assiette de la.... 1 , 5. — Perçue en argent. I, 9.Controleur des contributions, chargé de la refonte des matrices de2.‘ Partie, X