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DATES.

TITRES.

PAGES.

an 12,

générale, qu’ils ont tous procédédans les mêmes principes.

267.

p messid.

Lettre au préfet du département des

Forêts, indicative des moyens desuppléer au défaut des centimescommunaux pour les frais de l’a-bornement des communes.

268.

idem. .

Circulaire aux préfets, relative à

la levée du plan des bois nationaux ,aux moyens de suppléer à l’insuf-fisance des fonds, et à un nouveaumode pour le bornage du territoiredes communes.

14 6-

12 idem. .

Circulaire aux directeurs, pour

leur envoyer des exemplaires d’unprospectus de tables de multiplica-tion, avec invitation de les remettreaux géomètres en chef..

150.

ij idem..

Circulaire aux préfets, sur la

comptabilité des centimes spéciauximposés pour les frais d’arpentageet d’expertise.

152.

idem. .

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet...

154.

idem. .

Lettre au préfet du département

des Pyrénées-Orientales, qui in-dique dans quelle circonstance unexpert peut opérer dans un cantonoù il a des propriétés.

269.

Lettre

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