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DATES.

TITRES.

PAGES.

an 12.

géomètre en chef de donner cau-tion, donne ouverture à un droitd'enregistrement sur le prix entier

du traité.

263.

jo prair .. .

Lettre au préfet du département du

Calvados, relative à ia difficultéd’établir dans les communes cou-vertes la base prescrite parle titre IVdel’instructiondu io ventôse an 11 ,

264.

idem..

Lettre au préfet du département de

Sambre-et-Aleuse, en réponse à sesobservations sur l’insuffisance descentimes communaux pour les fraisde i’abornement des communes. . .

ibid.

i." messid.

Lettre au directeur du département

de Jemmape, sur la proposition dugéomètre en chef de tracer les plansdes villes sur une échelle double decelle prescrite par l’instruction....

2 66.

idem..

Circulaire aux préfets pour leur

idem..

rappeler les dispositions de la loi du3 frimaire an 7, et de l’instruction du3 frimaire an 11, sur l’évaluation desmarais, pâtures et jardins.

142.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

147.

6 idem..

Lettre au préfet du département de

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l’Hérault, sur le projet des expertsde ne remettre leur travail qu’aprèss’être assurés dans une assemblée