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DATES.

TITRES.

PAGES.

défaut des baux, pour l’expertise

an 12.

des communes.

247.

zo floréal.

Circulaire aux directeurs, pourleur demander un état de situationde l’opération générale par mois.. .

130,

21 idem..

Lettre au directeur du départementde Loir-et-Cher, sur la propo-sition de faire mailler les plans mi-nutes.

252.

i.‘ r prair. .

Lettre à vingt-un préfets, sur la si-tuation des travaux dans leurs dé-partemens, et sur la nécessité d’avoirles résultats demandés pour la recti-fication de la répartition.

1 33 -

io idem..

Circulaire aux directeurs devingt-un départemens, sur le mêmeobjet.

* 35 -

j idem..

Lettre au directeur du départementd’Ille-et-Vilaine, sur la questionde savoir si l’on peut commencerl’expertise d’une commune dontl’arpentage aurait été reconnu

il idem. .

inexact.

2 j 4 .

Lettre au préfet du département del’Eure, pour approuver le parti defaire arpenter en l’an 12 les com-munes qui ont formé des demandesen rappel à l’égalité proportionnelle.

ibid.